Bonjour,
Je viens d'être contactée par une mairie qui m'informe que depuis 2013 les avis de radiations ne sont plus à envoyer directement aux mairies de -10000 habitants mais directement aux personnes. (Circulaire du 25/07/2013)
Elle a vu ça dernièrement et est en train de tout remettre à plat à ce sujet.
Voilou c'était juste pour vous passer l'info, je suis en pleine lecture de la circulaire mais je n'ai pas encore trouvé l'endroit ou est indiqué ce changement.
Bonne soirée à tous et toutes
Elections - radiations changements
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Re: Elections - radiations changements
Dans la circulaire (article 110 et 111), on prévient l'électeur sans passer par une autre qui servirait d'intermédiaire il suffit de se référer au code électoral article R8 et L23. Pas de distinction suivant la taille des communes