Bonjour,
Dans le cadre des recrutements pour l'accroissement temporaire d'activité, comment considère-t-on les 18 mois ?
- 12 mois maximum au cours des 18 derniers mois ? Dans ce cas, il faut reculer de 18 mois à chaque instant T.
- 12 mois maximum par période de 18 mois ? Dans ce cas, on ne pense que par période de 18 mois, même si à l'intérieur de ces deux 18 mois d'autres 18 mois et plus de 12 mois d'activités peuvent exister.
Exemple pour un même agent recruté le 01/01/2014 :
- 3 mois en accroissement temporaire d'activité
- 5 mois en remplacement de congés maternités puis fin contrat
- 1 mois plus tard nouveau contrat : 4 mois en remplacement de congé maternité
- puis 2 mois en accroissement temporaire d'activité
- puis la reconduction du contrat pour 3 mois en accroissement temporaire d'activité
Ce qui fait une période de 18 mois au 30/06/2015 et au total 8 mois en accroissement temporaire d'activité.
Peut-on recruter cet agent au 01/07/2015 pour une nouvelle période de 18 mois ? Si oui, pour combien de mois "consécutifs" maximum ? 12 mois ?
Ou faut-il penser en termes de mois ? Soit 3+2+3=8+ 4 mois de reconduction =12 mois au 30/11/2015, soit 2+3=5+ 7 mois de reconduction =12 mois au 28/02/2016. Dans ces cas, un nouveau contrat ne peut pas être possible juste après.
Merci d'avance,
Cordialement.
Accroissement temporaire d'activité : 18 mois
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