Montant limite : décision du maire ou délibération ?

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Montant limite : décision du maire ou délibération ?

Message par stefalb »

Bonsoir à tous,

Je dois lancer très bientôt un MAPA de maîtrise d’œuvre estimé à environ 80 000 € HT. Normalement le maire à une délégation jusqu'à 90 000 €.
Dans la mesure où on est très proche du seuil maxi de ma délibération, j'envisageai de passer en conseil municipal...
Qu'en pensez-vous ? (en sachant que des avenants ++ sont toujours possibles).
Avez-vous déjà eu le cas dans vos collectivités ?

Merci beaucoup de vos réponses :)
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: Montant limite : décision du maire ou délibération ?

Message par chafouin »

proche du seuil pour pub BOAMP donc pub BOAMP
pour conseil ça dépend de votre délibération, vous serez assez tôt quand vous vous aurez les offres .....
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: Montant limite : décision du maire ou délibération ?

Message par stefalb »

Merci beaucoup pour votre réponse,
Bon week-end
Répondre