Temoignages statut contractuel cat A?

[lovechocolate]

Bonjour à toutes et à tous,

On me propose un poste d'ingénieur territorial dans une collectivite de + de 20 000 habitants, et j'aurais besoin de conseils ou de témoignages car j'hésite à quitter mon cdi pour un cdd de 3 ans.
Je me suis renseigné sur les droits des contractuels et des CT mais ce que j'aimerais savoir c'est comment ca se passe "sur le terrain"

D''apres ce que j'ai compris ce statut est précaire, neanmoins, j'ai vraiment envie d'intégrer la fpt et mon poste actuel, bien qu'etant un cdi, n'est pas forcément solide en raison de la petite taille de l'entreprise qui n'a pas forcément une grand stabilité financière.

Les contractuels sont il renouvellés en général s'ils conviennent au poste en termes de compétences?

Et si la CT souhaite renouveller un contrat de 3ans, doit elle passer une publicité avant pour le poste? Au niveau national?

Merci a tous ceux qui auront eu la gentillesse de me lire.

Bien cordialement

[Véro au boulot]

Bonjour,

Difficile de te répondre. Cela dépend du type de missions qui te seront confiées. Certaines sont plus pérennes que d'autres... Et de la politique de renouvellement des contractuels de la collectivité.

Pour le renouvellement, il ne s'agit pas de postes de titulaires ; la collectivité n'a pas à passer un nouvel appel à candidature...

[lovechocolate]

Bonjour,

Je te remercie de ta réponse et des éclaircissements que tu m as apportés.

Je ne saisis pas bien cependant le processus de renouvellement de contrat... Ne faut il pas qu'aucun fonctionnaire ne se montre intéressé par le poste pour qu'un contractuel puisse etre renouvellé? Sur le même principe que pour l'embauche initiale je veux dire...

On m a dit lors de l'entretien que la CT n'avait pas vocation a embaucher des contractuels , sauf s'ils ne trouvaient personne interessé en interne, ce qui est le cas pour ce poste, qui est selon leurs dires "un poste assez stratégique"...
Que penser?

[Lecat]

Un danger éventuel, cependant : le recrutement d'un contractuel n'est possible, pour les emplois du niveau de la catégorie A que "lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté" (loi 84-53, article 3-3).

Ce qui signifie que si la collectivité veut vous recruter en ayant une définition un peu personnelle de l'impossibilité de trouver un fonctionnaire (ce qui arrive souvent...), un fonctionnaire candidat potentiel peut toujours attaquer la collectivité (ce qui menacerait votre emploi). Itou dans le même cas si arrive un DRH rigoureux au moment de devoir renouveler votre CDD de 3 ans.

Autrement, si tout est régulier, votre CDD de 3 ans peut être renouvelé, et au bout de 6 ans au total vous passez en CDI (de droit public). Ce qui ne signifiera pas que vous serez fonctionnaire, cependant. C'est un peu différent.

[lovechocolate]

Merci Lecat, c'est un cas de figure auquel je n'avais pas pensé... Mais comment puis je le savoir ?

Itou dans le même cas si arrive un DRH rigoureux au moment de devoir renouveler votre CDD de 3 ans.
Autrement, si tout est régulier, votre CDD de 3 ans peut être renouvelé

Ce cas du DRH rigoureux dont vous parlez ci dessus, ce serait uniquement dans l'eventualité que la CT ait eu une mauvaise appréciation de "l'impossibilité de recruter un fonctionnaire" n'est ce pas?

Dans la pratique comment le renouvellement intervient il? Je sais que c'est par "decision expresse", mais avec les nouveaux decoupages des regions etc... Mon poste pourrait il se retrouver menacé dans 3 ans si je n'ai pas eu le concours d'ici la?

Merci encore pour votre aide, c'est vraiment appréciable de pouvoir échanger avec vous!

[Véro au boulot]

Ton poste peut être menacé même si tu as eu le concours Rien n'oblige la collectivité à te nommer (stagiairiser si tu préfères) si tu réussis un concours

[Lecat]

Ça dépend : s'il est sur un emploi créé ponctuellement, pour une mission définie, rien n'oblige en effet la collectivité à nommer (puisque ça n'est pas un emploi permanent).

En revanche, s'il est contractuel sur un poste permanent, c'est différent : à ce moment-là la collectivité a l'obligation de nommer l'agent stagiaire s'il obtient le concours correspondant à l'emploi occupé. Cependant... on pourra alors s'interroger sur l'impossibilité réelle qu'avait dans ce cas la collectivité pour recruter un fonctionnaire au départ...

Autrement, pour répondre à lovechocolate, le principe c'est toujours : l'assemblée délibérante crée l'emploi (y compris s'il s'agit d'un emploi non permanent), et l'autorité territoriale recrute (donc signe le nouveau contrat ou l'arrêté de l'agent recruté). Et l'assemblée délibérante a la possibilité de supprimer un emploi à tout moment (inclus les emplois permanents, même s'ils sont occupés par un fonctionnaire).

Par ailleurs, un emploi permanent est considéré vacant pour un fonctionnaire dès lors qu'il n'est pas occupé par un fonctionnaire, même si un contractuel l'occupe, et même s'il est en CDI. D'où qu'il y a toujours un risque à être contractuel, parce qu'on est plus facilement éjectable qu'un fonctionnaire. Mais de toute façon ce risque existe toujours sur les postes "stratégiques", proches des élus, dès qu'il y a une alternance politique, qu'on soit fonctionnaire ou contractuel.

[lovechocolate]

Merci pour vos réponses qui m éclairent sur un fonctionnement qui m est étranger pour le moment..

Si je comprends bien, en acceptant ce poste je suis sur un siège ejectable si un fonctionnaire souhaite mon poste, y compris durant les 3ans de cdd?

Et aussi, je dois obtenir le concours d'ici la fin du cdd, pour etre suis sur d'etre titularise (et que ce soit un emploi permanent) ?

Je trouve cela assez angoissant, je me demande si je ne ferai pas mieux de refuser le poste et d'obtenir le concours avant de chercher a travailler dans la fpt, qu'en pensez vous?

[Lecat]

Deux cas, pour résumer ce qui a été dit précédemment :

-- Soit vous occupez un emploi permanent où il est de toute façon réellement impossible de trouver un fonctionnaire qui colle au poste. Dans ce cas-là, vous avez votre CDD de 3 ans maxi, renouvelable, et au bout de 6 ans vous êtes en CDI. Pas de problème (enfin, pas plus que dans le même cas dans le privé). Cependant, ce genre de poste n'est pas si fréquent...
-- Soit vous occupez un emploi permanent sur lequel on a vous a recruté alors qu'il était possible de trouver un fonctionnaire : dans ce cas-là on ne doit réglementairement parlant recruter un contractuel que le temps nécessaire à trouver le fonctionnaire en question. Et, en effet, si un fonctionnaire se présente il doit être recruté plutôt que vous (et il peut sinon se plaindre et l'emporter au tribunal administratif aisément). En pratique, le cas ne se présente pas si souvent, d'où qu'un (trop grand) nombre de collectivités s'adonnent à cette pratique. Mais le risque qu'un candidat fonctionnaire évincé porte plainte (et gagne forcément) existe toujours. Ça arrive.

Bref, je conseille vivement à qui entre dans la FPT en CDD de tâcher d'obtenir au plus vite un concours. C'est l'attitude la plus saine à adopter, parce que c'est ce qui permet de sécuriser sa carrière.
Après, c'est à vous de voir, et de peser les risques. Il existe aussi des avantages à commencer en CDD : d'une part, acquérir une expérience qui peut être profitable au concours (la technicité professionnelle n'est qu'une partie de ce qui est demandé, savoir être un cadre de la FPT est tout aussi important), et d'autre part ça permet bien souvent de négocier son salaire d'entrée, et de conserver son indice de traitement une fois que l'on obtient le concours.

[lovechocolate]

-- Soit vous occupez un emploi permanent où il est de toute façon réellement impossible de trouver un fonctionnaire qui colle au poste. Dans ce cas-là, vous avez votre CDD de 3 ans maxi, renouvelable, et au bout de 6 ans vous êtes en CDI. Pas de problème (enfin, pas plus que dans le même cas dans le privé). Cependant, ce genre de poste n'est pas si fréquent...

C'est ce qu'on m a dit quand j'ai passé l'entretien : c'est un emploi permanent et ma candidature ne pourrait etre retenue que si aucun fonctionnaire ne se présente!
Je comprends cela, c'est normal.

-- Soit vous occupez un emploi permanent sur lequel on a vous a recruté alors qu'il était possible de trouver un fonctionnaire : dans ce cas-là on ne doit réglementairement parlant recruter un contractuel que le temps nécessaire à trouver le fonctionnaire en question.

Ca signifie que la ct continue a passer des annonces d'amploi et chercher un fonctionnaire durant mon cdd de 3ans ?
Ou un peu avant la fin de ceclui ci ?

Bref, je conseille vivement à qui entre dans la FPT en CDD de tâcher d'obtenir au plus vite un concours. C'est l'attitude la plus saine à adopter, parce que c'est ce qui permet de sécuriser sa carrière.
Après, c'est à vous de voir, et de peser les risques. Il existe aussi des avantages à commencer en CDD : d'une part, acquérir une expérience qui peut être profitable au concours (la technicité professionnelle n'est qu'une partie de ce qui est demandé, savoir être un cadre de la FPT est tout aussi important), et d'autre part ça permet bien souvent de négocier son salaire d'entrée, et de conserver son indice de traitement une fois que l'on obtient le concours.

En fait je crois que ma vraie question est : si l'on veut vraiment travailler dans la fpt, est il plus sur de passer le concours sans etre sur d'obtenir un poste, ou de commencer en contractuel sans etre sur d'obtenir le concours ?

[Prune 37]

Bonjour,

En fait je crois que ma vraie question est : si l'on veut vraiment travailler dans la fpt, est il plus sur de passer le concours sans etre sur d'obtenir un poste, ou de commencer en contractuel sans etre sur d'obtenir le concours ?

Pour moi, 2ème cas de figure, surtout en catégorie A (j'ai l'impression que les CDD en catégorie A sont plus nombreux).
Après, ça a l'air d'être un poste pour un conseil régional... les CDD seront les 1er éjectés s'il y a des restructurations de personnel avec la fusion des Régions.

[bazekefro]

Juste pour information sur ce sujet, il est bon de connaitre la page 6 de la circulaire du 25 janvier 2012 qui fixe les priorités du contrôle de légalité
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/priorites

Traduction : comme il n'y a plus personne en Préfecture, l'effort des "survivants" doit se porter sur les contractuels de catégorie A.

[lovechocolate]

Merci pour ces compléments d'information.

Si je comprends bien, mon emploi pourrait être menacé soit du fait d'un recrutement qui ne serait pas absoluement nécessaire (selon des critères qui me sont étrangers), soit du fait du redécoupage.
Ce n'est pas rassurant tout ca

Je m interroge sur un point : une demande de mutation vers ma CT de la part d'un fonctionnaire qui travaillerait dans une autre CT serait elle prioritaire (et donc dangereuse pour mon cdd) ?

[lovechocolate]

Je me permets un petit up.