bonjour
suite au depart en retraite d un agent, faut il prevoir une déliberation pour le recrutement du remplacement? (sachant qu'il s'agit d'un titulaire a tps complet)
merci
depart en retraite agent et remplacement
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Re: depart en retraite agent et remplacement
Si l'emploi est toujours au même grade et à la même durée hebdomadaire, aucune délibération n'est nécessaire : l'emploi ne change pas (ce pour quoi le conseil municipal serait compétent), seul la personne nommée sur l'emploi change (ce pour quoi c'est le maire qui est compétent).
Il faut simplement que la déclaration de vacance ait bien eu lieu et que le processus de recrutement ait été régulier. Ensuite le maire prend un arrêté de nomination (sans oublier l'arrêté de radiation pour le partant).
Il faut simplement que la déclaration de vacance ait bien eu lieu et que le processus de recrutement ait été régulier. Ensuite le maire prend un arrêté de nomination (sans oublier l'arrêté de radiation pour le partant).
Re: depart en retraite agent et remplacement
merci lecat pour tes infos
je precise que le grade de la personne recutée va changer. Donc il faut bien une délibération si je te suis.
je precise que le grade de la personne recutée va changer. Donc il faut bien une délibération si je te suis.