Nous avons voté les nouveaux tarifs pour les marchés (de 4 vents, pas publics ). Sur certains tarifs, vote à l'unanimité. Sur d'autres, j'ai des voix contre...
Comment je monte ma délib ? Dois-je en faire 2 (sachant qu'elles auront le même objet : Tarifs marchés) ?
Ça m'arrive également pour les votes des subventions : dans ce cas-là, je ne rédige qu'une seule délibération, mais en précisant le nombre de pour et de contre pour chaque subventionné, à côté du montant accordé. Je n'ai pas vu de contre-indication légale, et n'ai jamais eu de remontée à ce sujet du contrôle de légalité.
Le problème, c'est que dans mon "modèle", j'ai en haut à gauche un petit cadre dans lequel je mets les pour, les contre et les abstentions. Mais là, je fais comment ? Je ne mets rien dans ce cadre et je mets en face des choix les pour et les contre ?
Mon maire dirait que je me prends la tête pour rien mais bon...
Et c'est aussi pour ça que mon propre modèle en en-tête ne précise que le nombre de conseillers en exercice, présents et votant (du fait des pouvoirs).
Véro au boulot a écrit :Le problème, c'est que dans mon "modèle", j'ai en haut à gauche un petit cadre dans lequel je mets les pour, les contre et les abstentions. Mais là, je fais comment ? Je ne mets rien dans ce cadre et je mets en face des choix les pour et les contre ?
Mon maire dirait que je me prends la tête pour rien mais bon...
). Sur certains tarifs, vote à l'unanimité. Sur d'autres, j'ai des voix contre...
