Bible pour autorisations d'urbanisme

[sab33]

Je souhaite anticiper la fin de la convention avec la DDTM pour l'instruction des actes d'urbanisme, et monter ma petite bible d'articles.
Si quelqu'un a ceci dans ses petits mouchoirs, que j'adapterai bien sûr aux réalités de ma commune...
Merci d'avance

[NiCoK]

Personnellement ma bible, c'est ça http://www.extranet.nouveaupermisdecons ... -r102.html

[jmltopo]

supprimé

Pourtant, il s'agit d'une ( pas toujours bonne) réécriture de l'originale....Assez partisane.
Vous avez la seule ayant autorité avec ses impropropres qualités littérales dans le code de l'urbanisme.... Tout simplement

[Emmanuel Wormser]

honnêtement, on va avoir des surprises terribles dans les communes qui reprennent l'instruction quand elles n'en ont jamais fait...
l'intercommunalisation de l'instruction est pourtant vivement conseillée ... par l'Etat comme par l'ADCF

[antoine76]

Certaines communes n'ont pas eu le temps d'anticiper la fin des services de la DDT. Officiellement nous avions la date du 1er juillet 2015 et le service de l'intercommunalité devait se mettre en place au 1er avril avec une période d'accompagnement. Sauf que fin aout 2014 on a appris que la DDT abandonnait sa mission à compter du 1er octobre pour manque de personnel (ils ont tous anticipé la fin du service ADS et ils se sont tous recasés...).
Depuis le 1er octobre donc nous sommes seuls pour instruire les différentes demandes. A nous d'improviser au mieux...