Bonjour,
Nous allons céder une concession temporaire de 15 ans , je pense, à titre gratuit, car famille avec peu de ressource.
Faites vous un imprimé en 3 exemplaires comme pour l'achat d'une concession ou faut-il faire autrement?
Merci, j'attends impatiemment une réponse.
concession temporaire
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: concession temporaire
C'est exactement pareil que pour l'achat d'une concession à perpétuité, hormis que le coût et la durée sont différents (ce qui doit être précisé sur les documents). Mais pour le reste c'est la même procédure que pour une concession perpétuelle.
Re: concession temporaire
est-ce que je comprends bien ?
1/ l'acte de concession doit indiquer que la commune concède cette concession à titre temporaire à la famille Dupont - sur une durée de 15 ans (??) - et sera en droit de la reprendre après ces 15 ans
2/ le coût est gratuit
pourquoi ne pas faire fonctionner une concession "terre commune" sur 5 ans ?
et toujours : merci de vos réponses !
1/ l'acte de concession doit indiquer que la commune concède cette concession à titre temporaire à la famille Dupont - sur une durée de 15 ans (??) - et sera en droit de la reprendre après ces 15 ans
2/ le coût est gratuit
pourquoi ne pas faire fonctionner une concession "terre commune" sur 5 ans ?
et toujours : merci de vos réponses !
Re: concession temporaire
Coût gratuit, oui, avec une délibération du Conseil Municipal à la clef. Délibération motivée, parce qu'il faut que vous puissiez avancer une raison expliquant que la Commune pratique une exception, en ne faisant pas payer l'administré.
Je me demande s'il ne serait tout de même pas plus simple d'utiliser le CCAS, et de donner à l'administré l'équivalent du coût de la concession, parce que le CCAS, lui, a mission d'aider les habitants dans le besoin.
Maintenant, vous pouvez aussi pratiquer l'enterrement en terrain commun, mais c'est seulement 5 ans, et les ayants-droits n'ont pas de droit sur la concession. C'est à vous de voir, avec la famille.
Je me demande s'il ne serait tout de même pas plus simple d'utiliser le CCAS, et de donner à l'administré l'équivalent du coût de la concession, parce que le CCAS, lui, a mission d'aider les habitants dans le besoin.
Maintenant, vous pouvez aussi pratiquer l'enterrement en terrain commun, mais c'est seulement 5 ans, et les ayants-droits n'ont pas de droit sur la concession. C'est à vous de voir, avec la famille.