Que faites-vous de la liste électorale par bureau éditée lors des élections municipales ? La détruisez-vous ou bien faut-il l'archiver ? En effet, il y a eu depuis la liste électorale arrêtée au 20 mai (tableau des 5 jours, européennes). Celle-ci, nous l'avons conservée sous format papier.
Merci
Liste électorale éditée lors des municipales
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Emmanuelle1977
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- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Liste électorale éditée lors des municipales
Bonjour tout ce que j'ai trouvé pour la conservation des documents :
1 partie sur le site des archives départementale CIRCULAIRE AD 83-1 DU 8 MARS 1983. Instruction sur le traitement des archives communales
1 partie relative aux élections CIRCULAIRE AD 70-6 DU 16 JUILLET 1970 - circulaire NOR/INT/K/0400001/C - INSTRUCTUTION DPACI/RES/2004 /01 DU 5 JANVIER 2004
Arme toi d'un Fluo pour ce qui te concerne et attention trop de précipitation nuit ... Bon courage
1 partie sur le site des archives départementale CIRCULAIRE AD 83-1 DU 8 MARS 1983. Instruction sur le traitement des archives communales
1 partie relative aux élections CIRCULAIRE AD 70-6 DU 16 JUILLET 1970 - circulaire NOR/INT/K/0400001/C - INSTRUCTUTION DPACI/RES/2004 /01 DU 5 JANVIER 2004
Arme toi d'un Fluo pour ce qui te concerne et attention trop de précipitation nuit ... Bon courage
Re: Liste électorale éditée lors des municipales
Bonjour,
Il faut utiliser la circulaire de 1993 qui nous dit en sa page 42 que les listes électorales sont transmise à la fin du scrutin à la Préfecture selon les élection pour être conservées aux archives départementales.
Il faut utiliser la circulaire de 1993 qui nous dit en sa page 42 que les listes électorales sont transmise à la fin du scrutin à la Préfecture selon les élection pour être conservées aux archives départementales.