Bonjour,
Suite au décès d'un habitant de notre commune, décédé à l'hôpital dans une autre ville, mais inhumation prévue chez nous, quels documents sont à établir?
- transcription (si Maire absent , on peut faire signer adjoint?)
-autorisation d'inhumer
-achat concession
Merci de confirmer et m'indiquer s'il manque quelquechose.
décès hors commune
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: décès hors commune
La famille devrait passer pour acheter une concession.
suite à cela, la famille se rendra aux Pompes Funèbres de son choix pour organiser les obsèques. Les Pompes Funèbres t'enverront une demande de travaux qu'il faudra leur tamponner.
Il faudra faire le permis d'inhumer à joindre par fax à l'autorisation de travaux à moins que les Pompes Funèbres ne viennent chercher l'original, auquel cas tu te garde une copie.
La transcription de décès sera faite plus tard. Il faut attendre que la mairie de décès t'envoie l'avis de décès à transcrire sur tes registres. C'est fréquent que la transcription soit faite après l'inhumation. Pour ce qui est de la signature de l'acte de transcription, les adjoints sont aussi officiers d'état civil, donc peuvent signer normalement. Chez nous, les agents du service état civil (nous sommes 2) signent les actes d'état civil car ont la délégation.
Espérant t'avoir aidée
suite à cela, la famille se rendra aux Pompes Funèbres de son choix pour organiser les obsèques. Les Pompes Funèbres t'enverront une demande de travaux qu'il faudra leur tamponner.
Il faudra faire le permis d'inhumer à joindre par fax à l'autorisation de travaux à moins que les Pompes Funèbres ne viennent chercher l'original, auquel cas tu te garde une copie.
La transcription de décès sera faite plus tard. Il faut attendre que la mairie de décès t'envoie l'avis de décès à transcrire sur tes registres. C'est fréquent que la transcription soit faite après l'inhumation. Pour ce qui est de la signature de l'acte de transcription, les adjoints sont aussi officiers d'état civil, donc peuvent signer normalement. Chez nous, les agents du service état civil (nous sommes 2) signent les actes d'état civil car ont la délégation.
Espérant t'avoir aidée