Bonjour
pas de question pour une fois mais une information.
A toutes fins utiles, la loi d'avenir pour l'agriculture , l'alimentation et la foret a été promulguée le 15/10/2014.
Cette loi modifie pour les zones agricoles et naturelles, l'article L123-1-5 du CU modifiée très récemment par la Loi ALUR.
Cela est intéressant pour les PLU en cours,et la problématique des changement de destination et extension dans les zones A et N hors STECAL. Mais dur a gérer pour nous autres techniciens!!!!
Bon courage
Zones naturelles et agricoles
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