Marché lancé alors que le bâtiment n'appartient pas à l'ache

[Véro au boulot]

Bonjour,

Je découvre ce jour un avis de marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment... Sauf que ce bâtiment n'appartient pas à la structure qui a lancé ce marché mais à la Mairie pour laquelle je bosse. Accessoirement, je n'ai jamais été contactée pour le lancement de ce marché... Et même, aux dernières nouvelles (CM d'il y a 3 jours), le projet a été abandonné...

Bref, ma question : Un acheteur peut-il lancer un marché de maîtrise d'oeuvre pour un bâtiment ne lui appartenant pas ?

Je reste sur le ...

[chafouin]

ou le titulaire d'un BEA ou AOT ou DSP ou concession ou PPP ..... ou avec l'autorisation du propriétaire comme mandat ....

[Véro au boulot]

Les AOT concernent le public/public ? Je pensais que ça ne concernait que le public/privé.

POur le BEA, j'ai trouvé ça : L’article L. 1311 du code général des collectivités territoriales définit le bail emphytéotique administratif comme permettant à une collectivité territoriale propriétaire d’un bien immobilier de le louer à un tiers qui pourra construire un ouvrage sur le domaine public et ensuite le louer à la collectivité propriétaire du terrain. Cela veut dire qu'on peut louer le bien au maître d'ouvrage (public) pour le réhabiliter et qu'ensuite il nous le loue ? Est-ce un obligation (cette location) ? Parce que là, ça ne m'intéresse pas du tout

DSP et PPP, on oublie, c'est pas le cas ici

"Autorisation du propriétaire comme mandat" : Ca prend quelle forme, cette autorisation ? Qu'en est-il ensuite du bâtiment ? Ca nous engage en quoi ?

En tout cas, merci pour la réponse J'apprends des choses

[chafouin]

mandat voir loi MOP de 1985

[Véro au boulot]

Merci ! Je pense qu'on va partir sur cette base... A suivre !