Bonjour,
J'aurai besoin d'un petit rafraichissement concernant la délivrance des actes d'état civil.
J'ai une demande concernant une copie pour un acte de décès mais j'ignore si la personne est de la même famille que le défunt.
J'ai une seconde demande pour un acte sans filiation mais avec les mentions en marge ? Comment fait-on cela ?
Merci par avance pour vos réponses....
Délivrance acte état civil
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.