Bonjour,
Avant d'attribuer à quelqu'un une concession échue, vous la videz pour mettre les restes mortels à l'ossuaire.
Mais est-ce que c'est votre collectivité qui supporte la dépense, ou est-ce que cela se fait aux frais du nouveau concessionnaire ?
Merci de m'éclairer sur vos pratiques.
Attribution d'une concession échue
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Re: Attribution d'une concession échue
C'est à la commune de prendre ces frais à sa charge, toi, tu te dois de vendre un terrain vide de tout corps, c'est la loi 
Aghui', toute vidée itou (pas bon le matin, bouuuh)
Aghui', toute vidée itou (pas bon le matin, bouuuh)
Re: Attribution d'une concession échue
Merci bcp Aghui !