Bonjour,
Nous allons avoir à dresser un acte de décès d'un SDF qui n'était pas français (Roumain). Nous connaissons son identité (personne connue des services municipaux) mais il est très peu probable que la police arrive à avoir les noms des parents et d'une éventuelle épouse ou divorcée.
Dans ce cas, que met-on dans l'acte : "sans autres renseignements connus" ?
Pour l'état matrimonial, on ne met rien ?
Merci d'avance
acte de décès avec peu de renseignements
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: acte de décès avec peu de renseignements
Bonjour,
Nous indiquons "sans autre renseignement" lorsque nous ne savons pas.
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