Incompréhension arreté nomination de régisseur suppléant

[gery]

Bonjour.
J'ai besoin d'un éclaircissement sur mon arrêté. Le voici en partie
Article 1 : Madame .... est nommée régisseur titulaire de la régie de recette concernant les produits des entrées à la piscine ...., avec mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle ci.
Article 2 : En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame .... sera remplacée par Madame .... ou par Madame ...., régisseurs suppléants.
Article 3 : Madame ..... est astreinte à constituer un cautionnement d'un montant de .... €.
Article 4 : Madame .... percevra une indemnité de responsabilité annuelle d'un montant de .... €
Article 5 : Madame .... et Madame .... percevront une indemnité de responsabilité annuelle d'un montant de .... € pour la période durant laquelle ils assureront effectivement le fonctionnement de la régie.

Les articles suivant concernent la responsabilité, la présentation des registres comptables..., le respect de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006 par le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants.

Ma question concerne l'article 5. Je suis régisseur suppléant et j'assure l'accueil à la piscine. J'encaisse de l'argent (espèce et chèque) à la piscine avec une caisse enregistreuse. Je clôture journellement et mensuellement la caisse. Je ne comprends pas les termes "fonctionnement de la régie". Ma question est la suivante : en tant qu'agent d'accueil dans cette piscine, est ce que l'encaissement et toutes les opérations inhérentes à celles ci rentrent elles dans le fonctionnement de la régie ? Puis je prétendre, par conséquent, à la perception de l'indemnité de responsabilité annuelle comme stipulée dans l'article 5 de mon arrêté.
Depuis 2 ans et demi, je n'ai perçu que :
- en 2011 : 10 €
- en 2012 : 20 €
- en 2013 : 10 €
Pourquoi ces sommes alors qu'il est stipulé 120 € annuellement sur l'arrêté ? Pouvez vous m'éclairer ?

Puis je prétendre à la NBI en tant qu'agent d'accueil à la piscine ? Pouvez vous m'expliquer en quoi concerne la NBI et comment est il calculé ? Est ce que les deux indemnités peuvent se cumuler ? Si j'y ai droit à cette NBI, quelle est la procédure ?

Ma question concerne l'article 5 de mon arrêté.

Merci de vos réponses

[Véro au boulot]

Bonjour,

Si c'est toi qui encaisse les entrées de la piscine, que fait le régisseur titulaire ?

La prime de responsabilité est versée parce qu'effectivement, le régisseur titulaire a personnellement la responsabilité de la régie. Franchement, perso, vu ce que ça rapporte et les emmerdes que ça peut créer, je ne me battrais pas pour la toucher !

Voici ce que j'ai trouvé : -http://www.emploi-collectivites.fr/PRIM ... DJpjhZArF8

[André]

Bonjour,

Le régisseur suppléant perçoit l'indemnité pour les périodes où il assure la responsabilité de la régie en lieu et place du titulaire (maladie, congés...) et en assure toutes les prérogatives.
C'est seulement là qu'il supplée au régisseur et peut prétendre à l'indemnité, le reste du temps vous êtes simplement un mandataire sous les ordres du régisseur (anciennement préposé), même si vous faites le plus gros du travail .

En principe les périodes ou vous suppléez sont matérialisées par un procès verbal de remise ou assis sur un arrêté. Cest ce qui à dû servir de base a votre DRH pour vous verser des indemnités au titre de ces périodes.

Cordialement
André

[gery]

Bonsoir André.
je n'ai jamais eu un procès verbal. Je ne sais même pas comment ils font pour faire le calcul.
Cordialement

[titite56]

J'ai été régisseur suppléante le montant annuel est suivant la somme encaissée durant l'année, pour ma part la somme annuelle était de 320 €. Je touchais la somme au prorata du temps de l'absence du titulaire. 320/52 semaines et X le nombre de semaines ou le titulaire était absent (5 semaines de congés payés + autres) et j'avais la différence.