Faire stopper des travaux

[Fitzgerald]

Bonjour,

J'ai un cas pratique à résoudre qui touche à la fois le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement. Un maire a accordé un permis de construire fin avril 2014 à une EARL qui prévoit la construction de bâtiments agricoles pour l'élevage. Une telle demande est soumise aux ICPE et à la demande du permis de construire. Le Maire, au nom de l'Etat, a donc accordé le permis de construire en précisant que sa décision ne préjuge en rien la décision qui sera prise dans le cadre des règles applicables aux ICPE.
Or, la DDT, dans une demande précédant l''arrêté du maire accordant le permis de construire, a exigé la réalisation d'une étude géotechnique du fait de la présence d'un éventuel cours d'eau sous-terrain, avant tout travaux! Le maire souhaite donc savoir comment interrompre les travaux en date d'aujourd'hui pour sauvegarder l'intérêt écologique du sous-sol…

J'espère que j'ai été à peu près clair, j'ai essayé de simplifier au maximum..

Merci par avance!

[Emmanuel Wormser]

le PC est définitif...
voyez avec la police de l'eau (ONEMA)

[Fitzgerald]

Merci de cette réponse!