Compte Administratif

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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STEM77
Messages : 2
Enregistré le : ven. 3 oct. 2014 20:46

Compte Administratif

Message par STEM77 »

Bonjour,
Une municipalité peut-elle désinscrire des restes à réaliser "Dépenses Investissements" pour obtenir un compte administratif excédentaire ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Compte Administratif

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Non, les restes à réaliser doivent obligatoirement être inscrits au compte administratif et repris au BP suivant.
Ils peuvent par contre fait l'objet d'annulation en décision nouvelle N+1.
Cordialement,
Q-Compta
STEM77
Messages : 2
Enregistré le : ven. 3 oct. 2014 20:46

Re: Compte Administratif

Message par STEM77 »

Merci pour ces précisions.
Cordialement
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