explication opération d'ordres 040 042

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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crépuscule
Messages : 63
Enregistré le : mar. 17 juil. 2012 18:56

explication opération d'ordres 040 042

Message par crépuscule »

Bonjour,
est ce que quelqu'un pourrez m'expliquer clairement : quand comment pourquoi on fait des opérations d'ordres au 040 et 042?
merci!!! car j'y comprends rien....
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: explication opération d'ordres 040 042

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Les opérations d'ordre ont été créées par "mesure de simplification" pour isoler les opérations pour lesquelles il n'y a pas de mouvement de trésorerie (internes) vis à vis des opérations réelles où il y a un tiers (créancier ou débiteur) et un règlement financier. Ce ne sont donc pas des dépenses qui coûtent à la collectivité.
Les chapitres d'ordre 042 et 040 mettent en jeu des comptes entre les 2 sections et les chapitres 041 et 043 à l'intérieur d'une même section.
Les opérations doivent toujours être équilibrées (dépense 6811-042=recette 28xx-040 par exemple) car elle sont émargées l'une par l'autre.
Il s'agit surtout des amortissements, reprises de subventions, intégrations d'études aux travaux, et diverses opérations essentiellement de fin d'année.
En effet, certains comptes doivent obligatoirement être amortis quelle que soit la taille de la collectivité (204xxx, 203x non suivis de travaux, 21531-21532 en M14, immo en M49) et les études ne sont éligibles au FCTVA qu'après avoir été intégrées aux travaux par opération d'ordre.
Espérant avoir été clair,
Cordialement,
Q-Compta
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