compétence GEMAPI

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Steph68
Messages : 3
Enregistré le : ven. 3 oct. 2014 15:03

compétence GEMAPI

Message par Steph68 »

Bonjour,

comme il n'y a pas de section environnement, je poste ici. Quelqu'un peut-il me dire ce que la nouvelle compétence GEMAPI va donner pour les EPCI une fois qu'ils auront transféré cette compétence à un EPTB ou un EPAGE ? Je vois la taxe mais pour le reste ?

Merci d'avance de vos réponses.
Emmanuel Wormser
Messages : 3964
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: compétence GEMAPI

Message par Emmanuel Wormser »

des responsabilités !!!
on va avoir des finances ... pour protéger et ... des responsabilités quand on n'aura pas protégé des zones qu'on a laissé urbaniser... :lol:
Cordialement
Emmanuel Wormser
Prune 37
Messages : 352
Enregistré le : mar. 3 août 2010 15:59

Re: compétence GEMAPI

Message par Prune 37 »

Bonjour,
S'il y a transfert vers Syndicat de rivière, EPAGE ou EPTB, effectivement je partage l'avis d'Emmanuel: des responsabilités.
Il y aura quand même, démocratie aidant, des choix de "stratégie" à faire en comité: quelles priorités? Entretien/restauration des cours d'eau; ouvrages de protection contre les inondations etc... Je pense que c'est comme pour tout autre compétence déléguée, non?
Emmanuel Wormser
Messages : 3964
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: compétence GEMAPI

Message par Emmanuel Wormser »

Cordialement
Emmanuel Wormser
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