certificat d'hérédité..?

[e.c]

Bonjour,

une administrée me demande un certificat d'hérédité, je sais que nous ne sommes pas dans l'obligation de les délivrer.. , je voulais savoir comment vous procédiez de votre coté? si vous continuez à les délivrer?

pour mon cas, la somme qu'il reste en banque est moins de 5000 euros, nous allons lui délivrer le document. L'administré nous a présenté le livret de famille de ses parents (les 2 sont décédés) d'où leur demande; les CNI des enfants héritiers ainsi que leur adresse, par contre pr ce cas si, un des héritiers sur les 4 enfants est décédé mais a un fils.. question bête, puis- je le mettre sur ce certificat ou est ce que j'indique uniquement les enfants héritiers restants?

merci.. dsl c'est rare que nous en fassions et comme c'est un peu complexe je préfère demander..

[GHM]

Nous ne délivrons plus les certificats d'hérédité sur les conseils de notre Préfecture, de l'AMF et d'un service juridique qui nous ont tous fortement déconseillé de le faire. Après tout il y a les notaires pour ça et c'est même leur métier.

[Lecat]

Le petit-enfant vient en représentation de son parent décédé pour la succession : il est donc héritier...

C'est effectivement à cause des nombreuses complications que posent les successions qu'il vaut mieux laisser ça aux notaires, à moins que vous connaissiez très bien la famille et que vous soyez absolument certain de sa composition et des relations entre ses membres.

Ce qui n'arrive pas souvent... même en petitoune commune.

[sidonie83]

nous n'en délivrons plus non plus.