débits de boissons temporaires

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

L'une de nos associations, qui organise beaucoup d'animations sur la commune, a atteint sa 5ème demande d'autorisation annuelle d'ouverture d'un débit de boissons temporaire.
Or, il reste la fête de Noël, fête très importante pour la commune (avec notamment vente de vin chaud --> d'où débit de boissons temporaire).
Je viens de voir sur le site servicepublic.fr le paragraphe suivant :
Le nombre d'autorisations de buvettes de ce type est limité à 5 par an et par association. Toutefois, n'entrent pas dans ce calcul les autorisations délivrées pour un événement ayant le caractère de fête publique locale.
voir le lien complet :
http://vosdroits.service-public.fr/asso ... 4345.xhtml#
L'association dont je vous parle a bénéficié d'une autorisation de débit de boissons temporaire à l'occasion de la fête de la Ville. Il s'agit bien là d'une fête publique locale.
Cela voudrait donc dire que cette autorisation-là (pour la Fête de la Ville) ne compte pas dans le nombre d'autorisations annuelles ?
J'aurais bien aimé avoir un texte qui précise cela.
Ou alors faut-il que je demande à la Préfecture ?

Merci

[Lecat]

Dans toutes ses informations, le site vosdroits-servicepublic.fr liste toujours au bas de la page les textes légaux de référence. Vous les trouverez donc en bas de la page dont vous avez donné le lien.