Arrêté d'alignement individuel

[tata10]

Bonjour,

dans le cadre de la vente d'un terrain, un géomètre nous demande un arrêté d'alignement.

J'ai trouvé la procédure et un modèle d'arrêté mais une petite question se pose.

Nous souhaitons y annexer un plan pour plus de clarté. Qui dois payer le géomètre qui établira le plan ?

la mairie, le vendeur l'acheteur le demandeur ???

[Emmanuel Wormser]

un arrêté, c'est gratuit.
si donc vous faites appel à un géomètre, il est à charge du demandeur : la collectivité

[Melissa-egsy]

Si la parcelle est concerné par un alignement, vous ne disposez pas de plan d'alignement en Mairie ?

Mélissa

[tata10]

non je n'en ai pas trouver trace.

On parle dans le POS d'un plan d'alignement général mais je n'ai rien trouvé

[Melissa-egsy]

Sur une route communale / départementale / nationale ?
Si ce n'est pas sur une route communale, tu peux essayer de voir avec le service concerné au département ou autre s'il n'ont pas ce fameux plan d'alignement...

Mélissa

[jmltopo]

Les plans d'alignements sont aussi rares que les bonnes nouvelles concernant la simplification du droit
Et donc, en l'absence de plan d'alignement , il.vous importe de fixer uniquement la limite de fait du DP actuel sans chercher à élargir celui-ci ( oups....)....
Un plan reste souhaitable mais non obligatoire......