bonjour,
un électeur souhaite avoir une copie papier de la liste électorale.
Est-ce que je donne aussi les deux complémentaires ?
Merci
demande de copie de la liste électorale
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- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: demande de copie de la liste électorale
S'il ne te le précise pas non. Par contre une question quand tu donnes copie papier de la liste électorale tu les fais payer ou pas ?
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- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: demande de copie de la liste électorale
oui on fait payer. On a une régie de copies de documents administratifs (0.18€ la page A4).
Re: demande de copie de la liste électorale
Par contre il ne faut pas oublier de lui demander une attestation qu'il n'en fera pas un usage commercial
Re: demande de copie de la liste électorale
et j'ajoute, une copie d'une carte d'électeur ou une attestation comme quoi la personne est bien électrice en France. Ca c'est le code et la CADA qui le disent. 

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- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: demande de copie de la liste électorale
Merci pour vos réponses.
Dans mon cas, il s'agit d'un électeur de la commune.
Dans mon cas, il s'agit d'un électeur de la commune.