demande de copie de la liste électorale

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Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

demande de copie de la liste électorale

Message par Emmanuelle1977 »

bonjour,

un électeur souhaite avoir une copie papier de la liste électorale.
Est-ce que je donne aussi les deux complémentaires ?

Merci
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: demande de copie de la liste électorale

Message par GHM »

S'il ne te le précise pas non. Par contre une question quand tu donnes copie papier de la liste électorale tu les fais payer ou pas ?
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: demande de copie de la liste électorale

Message par Emmanuelle1977 »

oui on fait payer. On a une régie de copies de documents administratifs (0.18€ la page A4).
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: demande de copie de la liste électorale

Message par David44 »

Par contre il ne faut pas oublier de lui demander une attestation qu'il n'en fera pas un usage commercial
celca
Messages : 651
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: demande de copie de la liste électorale

Message par celca »

et j'ajoute, une copie d'une carte d'électeur ou une attestation comme quoi la personne est bien électrice en France. Ca c'est le code et la CADA qui le disent. :)
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: demande de copie de la liste électorale

Message par Emmanuelle1977 »

Merci pour vos réponses.
Dans mon cas, il s'agit d'un électeur de la commune.
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