procédure disciplinaire ?

[ChristopheDu49]

Bonjour,
Une question concernant un sujet délicat svp :
Il y a plusieurs années, en poste en collectivité, suite à une faute professionnelle grave qui, en cas de procedure disciplinaire, aurait aboutie à une révocation, on m'a demandé de partir. J'ai donc pris une disponibilité pour convenance personnelle, puis 3 mois après, ayant trouvé un poste, j'ai demandé un détachement auprès de la FPH. Ce détachement dure depuis 6 ans (1an + 5ans). Or aujourd'hui le renouvellement de ce détachement ne se fera pas, pour des raisons de restrictions budgétaires. On m'a demandé de me rapprocher de ma collectivité d'origine pour étudier les possibilités de réintégration.
J'ai donc fait ma demande de réintégration. Pour information, le Président de cette collectivité a changé ainsi que presque toute la direction (sauf le DGA déjà en place à l'époque et au courant des raisons de mon départ)
Est-ce que ma collectivité d'origine peut aujourd'hui avoir recours à une procédure disciplinaire pour des faits passés de presque 7ans, qui n'ont évidemment pas du tout été évoqués dans mon dossier personnel. Les faits ont été jugés pénalement il y a déjà plusieurs années.
Merci de me répondre si vous connaissez un cas similaire,
Cdt

[kanac]

bonjour , un peu de lecture ici


http://www.senat.fr/questions/base/2013 ... 05004.html


http://infosdroits.fr/les-sanctions-dis ... ritoriale/

"Les faits ont été jugés pénalement il y a déjà plusieurs années." et le résultat est : inscription au casier ou pas ..

kanac