legs d'une concession

[chrifleur]

Bonjour,
une personne titulaire avec son époux (décédé et enterré dans la concession) souhaite qu'après son décès sa concession perpétuelle soit léguée à l'un de ses fils et à lui seul.
la concession étant établie au nom de M. et Mme X, j'ai conseillé à Mme X de demander à un notaire de la conseiller puisque qu'une concession est un acte enregistré de "propriété", je pensais qu'elle devait faire une donation à ce fils. le notaire l'a envoyée "bouler" en lui disant que c'était à la mairie de refaire un acte...
après diverses recherches j'ai trouvé qu'il était possible dans ce cas précis de faire une legs particulier à ce fils.
j'ai donc pris sur moi de demander directement à un autre notaire ce qu'il convenait de faire, et il semble qu'il faille que la demanderesse fasse effectivement un legs de son vivant à son fils de cette concession de façon à ce qu'ensuite cela soit enregistré en mairie.
avez-vous déjà rencontré ce genre de cas? et comment l'avez-vous résolu?
merci de vos retours.

[aghui]

Sachant qu'elle est concessionnaire avec son époux, je ne crois pas qu'elle puisse légalement et donc unilatéralement (puisque Monsieur est décédé) décidé d'un tel legs, étant donné que seul le concessionnaire (donc là, les 2 concessionnaires) peuvent prendre une telle décision.
Je pense que David pourrait confirmer malheureusement (malheureusement parce que je pense que la dame risque de pas apprécier la réponse hein)

La vraie question est : pourquoi souhaite-t-elle un legs à ce fils uniquement ? Est-ce parce que les autres ne s'en occuperont de toutes façons pas, ou est-ce parce qu'elle souhaite que seul ce fils puisse être inhumé dans cette concession ?
Dans le 1er cas, le legs ne changera pas grand chose en soit. Dans le 2nd c'est plus délicat, pour les mêmes raisons qu'expliquées précédemment.

En revanche, tu peux peut-être indiqué sur cette concession, le cas échéant, qu'il existe un possible conflit entre les ayants droit, même si en soit ça n'apporte pas grand chose (tu ne peux empêcher l'inhumation d'un ayant droit si tel était la volonté, en prenant une concession de famille, des concessionnaires. Par contre, la commune sera prévenue qu'un ayant droit risque de débouler furax et se préparer, cordialement, à lui expliquer la loi et à l'envoyer si nécessaire vers le tribunal)

C'est pas d'une grande aide, malheureusement, j'ai beau aimer jouer avec la législation pour en trouver les failles qui aideraient au mieux les familles, là, ça ne me paraît pas possible


Aghui', crotte.

[David44]

D'accord avec Aghui. Comme la concessionnaire n'était pas seul (il y avait également son mari), elle ne peut pas prendre les décisions seule, elle doit en référer à ses enfants qui sont ayants-droits du défunt. Elle ne peut transmettre que sa part donc ses droits pas ceux de l'autre concessionnaire. Bizarre en funéraire!!! Pour éviter ce souci, dans notre règlement, il a été prévu qu'il n'y ai qu'un seul concessionnaire.

[chrifleur]

bonsoir,
ce sera donc très compliqué, enfin il semble que les autres enfants soient au courant et d'accord avec la donation..je vais mettre un post it sur cet acte pour mon (ma) successeur..car j'espère pour cette dame qu'elle vive encore de longues années!!

[chrifleur]

Bonjour,
finalement le problème est résolu..le maire a précisé qu'il restait une place vide à côté e la concession, le fils l'a achetée, comme cela pas besoin de donation!bien plus simple et moins cher...