Je suis interrogé par un collègue sur la date d'effet d'un arrêt de travail et sur ses conséquences.
J'explique. L'arrêt commence à la date portée sur le certificat du médecin et ce même si l'agent a travaillé toute la journée avant d'aller consulter.
La question est donc : qu'est ce qu'on fait de ce jour travaillé ?
Personnellement, je ne me suis jamais posé la question parce que dans ma collectivité il n'y a pas de titre restaurant ni de régime indemnitaire variable en fonction de l'absence. J'aimerai donc savoir comment travaillent les collectivités qui ont ce genre de chose, et s'il y a un texte sur lequel s'appuyer?
La seule chose dont je dispose c'est d'une pauvre circulaire qui confirme bien que l'arrêt est censé commencer à la date indiquée sur le certificat médical.
Date d'effet d'un arrêt de travail
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Melle Laly
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Re: Date d'effet d'un arrêt de travail
bonjour,
me concernant si l'agent est venu travaillé et est parti chez le medecin après sa journée de travail je ne compte pas le 1er jour,
s'il n'est pas venu ou s'il est parti pendant la journée alors je le compte...
me concernant si l'agent est venu travaillé et est parti chez le medecin après sa journée de travail je ne compte pas le 1er jour,
s'il n'est pas venu ou s'il est parti pendant la journée alors je le compte...
Re: Date d'effet d'un arrêt de travail
Même réponse, c'est au cas par cas en fonction de ce dont on est sûr. Toutefois certains assureurs peuvent être casse-pieds... mais on sait que moins ils payent et plus ils sont heureux !
Re: Date d'effet d'un arrêt de travail
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Dommage qu'on ne puisse s'appuyer sur un texte quelconque qui irait dans ce sens.
Merci pour vos réponses.
Dommage qu'on ne puisse s'appuyer sur un texte quelconque qui irait dans ce sens.
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Melle Laly
- Messages : 76
- Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29
Re: Date d'effet d'un arrêt de travail
en même temps, me concernant, c'est du bon sens..
si l'agent à travaillé, je ne vais pas lui enlever un jour. D'autant que chez nous, après tant de jours d'absence pur congés maladie, les primes sont enlevées...
si l'agent à travaillé, je ne vais pas lui enlever un jour. D'autant que chez nous, après tant de jours d'absence pur congés maladie, les primes sont enlevées...