Bonjour,
Suite a l'achat d'un meuble pour notre mairie (moins de 200 habitants), le Conseil Municipal aurait dû t-il prendre une délibération pour décider de l'achat de ce meuble?
Cependant, par rapport aux compétences du Maire et par rapport au montant de ce meuble est-ce nécessaire de prendre une délibération?
Que précise les compétences du Maire en matière d'achat d'un meuble ?
Je vous remercie d'avance.
Achat d'un meuble, décision du conseil
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Re: Achat d'un meuble, décision du conseil
Bonjour,
Je suppose que l'achat du meuble sera enregistré en investissement. La question est alors de savoir s'il est prévu au budget. Si tel est le cas et que la délibération de délégation du conseil municipal au maire prévoit les achats d'un montant supérieur à la valeur du meuble, pas de soucis. Si ce n'est pas prévu au budget, il faut une délibération à minima pour la décision modificative.
J'espère avoir répondu à votre question.
Bon courage.
Anne.
Je suppose que l'achat du meuble sera enregistré en investissement. La question est alors de savoir s'il est prévu au budget. Si tel est le cas et que la délibération de délégation du conseil municipal au maire prévoit les achats d'un montant supérieur à la valeur du meuble, pas de soucis. Si ce n'est pas prévu au budget, il faut une délibération à minima pour la décision modificative.
J'espère avoir répondu à votre question.
Bon courage.
Anne.