abandon de concession

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

une famille a fait procéder à l'exhumation d'un corps et souhaite abandonner la concession.
Elle ne demande pas la rétrocession à la commune.
Que doit-on faire ?
J'ai vu qu'il existait des procès-verbaux de constat de l'état d'abandon de concession quand celle-ci n'est plus entretenue, mais ce n'est pas vraiment notre situation.

Merci d'avance

[MIDGARD44]

Bonjour,

Seul le concessionnaire peut abandonner sa concession ---- ses ayants-droits n'abandonnent que leur droit à inhumation.

Si le concessionnaire est encore en vie, il peut faire un écrit précisant qu'il abandonne sa concession au profit de la commune. Cela évite la rétrocession à titre honéreux. S'il est décédé :

Dans le cas d'un concessionnaire décédé, il convient d'attendre l'échéance de la concession + 2 ans pour la reprendre (à moins d'un péril imminent : monument non entretenu et menaçant la sécurité du public). Les ayants-droits peuvent faire un écrit, cela ne peut qu'étoffer votre dossier au moment de la reprise administrative de la tombe.

Clt,

[Emmanuelle1977]

Merci, c'est bien le concessionnaire qui m'a fait le courrier indiquant qu'il souhaite abandonner sa concession.

Bonne journée,