démarches CU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

démarches CU

Message par zelda55 »

Bonjour,

Je travaille dans une petite commune et je souhaiterai savoir comment vous traitez les demandes de CU.
A qui envoyez-vous la demande, en combien d'exemplaires? Bref beaucoup de détails sur le parcours des documents.
Merci d'avance.
Sandra 874
Messages : 1
Enregistré le : mer. 10 sept. 2014 14:48

Re: démarches CU

Message par Sandra 874 »

Bonjour,
tu trouveras ici
http://www.extranet.nouveaupermisdecons ... 5e6b4e.pdf
comme son nom l'indique un petit guide de l'indtruction des CU.
Bonne journée.
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