Voici une question que je ne parviens pas à résoudre pour l'instant, malgré mes recherches.
Un agent admis à exercer en temps partiel thérapeutique suite à du burn-out peut-il en parallèle créer son entreprise et commencer à effectuer des missions ponctuelles ?
A priori j'aurais tendance à dire non, puisque le temps partiel est accordé pour reprendre son activité en "douceur" et que s'il cumule, cela n'a plus de sens. Mais existe-t-il un texte qui interdise formellement ce cumul d'activité dans ce cas précis ?
Merci d'avance des réponses que vous pourrez m'apporter.
Temps partiel thérapeutique et cumul d'emploi
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Temps partiel thérapeutique et cumul d'emploi
Bonjour,
autrement dit, si j'ai bien compris, cet agent pourrait lancer son activité, à condition d'en faire la déclaration au préalable à son administration, et que ses missions s'exercent en dehors des horaires qu'il aurait eu s'il était encore à temps complet ?
Je suppose que l'administration est en droit de refuser cette situation ?
autrement dit, si j'ai bien compris, cet agent pourrait lancer son activité, à condition d'en faire la déclaration au préalable à son administration, et que ses missions s'exercent en dehors des horaires qu'il aurait eu s'il était encore à temps complet ?
Je suppose que l'administration est en droit de refuser cette situation ?
Re: Temps partiel thérapeutique et cumul d'emploi
oui en dehors de son plein temps, mais c'est mon interprétation pour le reste voir si incompatibilité avec ses missions.
kanac
kanac