Mise en vente terrain sur internet - Marché public?

[juriste87]

Bonjour à tous,

Ma collectivité souhaitant faire de la publicité pour la vente d'un terrain communal, il est envisagé de publier une annonce sur le site de la ville mais également sur un ou deux sites d'annonces type leboncoin (ou autre).

Est-il possible de le faire sans formalisme particulier (si ce n'est une délib pour pouvoir vendre le terrain) ou à l'inverse dois-je passer par les MP avec par exemple mise en concurrence, ce qui à première vue me paraîtrait excessif...

Vous remerciant par avance,

Cdt

[Lecat]

Ça tombe bien, j'ai dû moi-même vérifier la question hier.

Donc : pas d'obligation de mise en concurrence ni de publicité pour la vente d'un terrain. Vous faites ce que vous voulez de ce point de vue.

Faire attention simplement à vérifier si l'avis de France Domaines est nécessaire, et si le terrain ressort bien du domaine privé de la Commune.

[juriste87]

Génial!

Quelle réactivité, merci Lecat. =D>

Avez vous un article ou un site internet sur lequel je pourrais m'appuyer pour informer les services de cette bonne nouvelle?

Cdt

[Lecat]

Jurisprudence récente : -http://www.avocats-gigant-debard.com/ce ... _ad10.html

[juriste87]

Merci Lecat, la jurisprudence est récente en plus.

J'imagine aussi que je peux choisir "l'annonceur" comme leboncoin ou autre de manière arbitraire, un MP étant techniquement impossible dans ce cas... (je sais que ça existe lorsque l'on a recours au service d'un agent immobilier, mais aucune idée pour un site d'annonce).

Encore merci pour votre aide rapide

Cdt