Délégation à un conseiller municipal (mariage)

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

quelqu'un aurait-il un modèle d'arrêté donnant délégation à un conseiller municipal pour célébrer un mariage ?
Faut-il indiquer que le maire et les adjoints sont tous empêchés ?

Merci

[Isa44]

Voici ci-après le modèle que nous utilisons...

ARRÊTÉ
n° XXX
portant délégation temporaire
de la fonction d'Officier d'Etat-Civil
à M. ou Mme XXXX, Conseiller Municipal,
pour la célébration d'un mariage le XXXX

Le Maire de XXXXX ;

Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Locales,

Considérant l'empêchement du Maire de XXXX,

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur ou Madame XXXXXX, né(e) le XXXXX à XXXXX (département), Conseiller Municipal, domicilié à XXXXXXXXX, est délégué pour exercer sous notre surveillance et notre responsabilité, en notre lieu et place et concurremment avec Nous, les fonctions d'Officier d'Etat-Civil, de ladite Commune pour la célébration du mariage de Monsieur XXXXX et Madame XXXXXX, le XXXXX à X heures.

Article 2 : Le présent arrêté sera remis à l'intéressé, à Monsieur le Sous-Préfet de XXXXXXX, et annexé au registre d'Etat Civil de la Commune de XXXXXX.

Fait à XXXXX, le XXXXX

Le Maire,
XXXXXXXX

Le Maire,

* Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
* Informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (article 9) (J.O. du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11.01.65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (article 1 - al. 6) le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Notifié le ..................................
Transmis au Représentant de l’État le ..............................
Date et signature de l'intéressé

[Anne-Anne]

Bonjour,
Le maire et les adjoints sont-ils réellement empêchés où ce mariage est-il célébré par un conseiller pour une autre raison plus personnelle ? Si tel est le cas, il existe une autre possibilité par délégation de fonction d'état civil au conseiller. Je peux rechercher le modèle dans mes archives si besoin ...
Anne.

[Emmanuelle1977]

Merci pour le modèle Isa

Anne-Anne : la vraie raison est que la conseillère municipale est certainement une amie des mariés. si tu as quelque chose, je suis preneuse...

Merci encore

[sidonie83]

bonjour,

il arrive effectivement qu'un conseiller municipal, pour une raison ou pour une autre, célèbre un mariage.

je suis d'accord avec le modèle d'arrêté, mais il faut compléter dans le corps de celui-ci :
Considérant l'empêchement du Maire et des adjoints au maire de XXXX,

je vous souhaite une bonne journée

[Anne-Anne]

Bonjour,
Voilà ce qui a été fait dans notre commune (qui permet une délégation ponctuelle même si le maire et les adjoints ne sont pas empêchés) :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18 ;
Vu le 2e alinéa du chapitre I du titre 1er de l’instruction générale relative à l’état civil du 21 septembre 1955 modifiée ;
Considérant que le maire et les adjoints sont tous titulaires d’une délégation ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur XXX, conseiller municipal, pour une durée de quatre jours ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :
Monsieur XXX assurera en nos lieu et place, les fonctions d’officier de l’état civil.
ARTICLE 2 :
Délégation est également donnée à Monsieur XXX, à l’effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l’état civil. Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article premier ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
ARTICLE 3 :
Cette délégation est consentie pour une durée de quatre jours, du __ au ___.
ARTICLE 4 :
Copie du présent arrêté sera adressé à M. le Préfet ainsi qu’une expédition à Monsieur le Procureur de la République.

Espérant que cela conviendra.
Anne.