zone AU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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davidm
Messages : 81
Enregistré le : mer. 3 avr. 2013 15:44

zone AU

Message par davidm »

Bonjour,

Une commune en cours de révision de son PLU s'interroge sur le classement d'une parcelle. Cette parcelle est actuellement à usage industrielle (et donc n'est plus une zone naturelle) équipée en terme de réseau. Néanmoins, l'activité industrielle a cessé et la collectivité prévoit d'y développer de l'habitat. Les réseaux ont bien entendu été dimensionnés et developpés pour de l'activité économique et la zone devra donc être réaménagée pour accueillir de l'habitat. Selon vous cette parcelle peut elle être classée comme zone à urbanisée ou doit elle être maintenue en zone U?

Merci par avance.
Blukos
Messages : 336
Enregistré le : ven. 20 déc. 2013 14:05

Re: zone AU

Message par Blukos »

Il me parait difficile de classer cette parcelle en zone AU.
Par contre, si le nombre de logements souhaité nécessite un renforcement des réseaux existants, il faut prévoir d'utiliser un des outils opérationnels à disposition (ZAC, PVR, PUP...) pour faire financer ces travaux par le constructeur en fonction de son statut (terrain encore privé ?)
Ce secteur pourrait faire l'objet utilement d'une "Orientation d'aménagement et de programmation" pour définir les souhaits de la municipalité à l'occasion de cette révision.
davidm
Messages : 81
Enregistré le : mer. 3 avr. 2013 15:44

Re: zone AU

Message par davidm »

Merci de votre réponse.
Supermono
Messages : 348
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

Re: zone AU

Message par Supermono »

Un besoin éventuel de dépollution ... ou d'une bonne connaissance d'éventuelles problématiques sur cet aspect peuvent justifier une "mise en attente" de l'urbanisation résidentielle du site (zone AU fermée, Périmètre d'attente de Projet ...).
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