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Bonjour,
1°) Suite à ce fichu caveau inondé, je cherche un modèle d'acte pour échange : la mairie donne un nouvel emplacement à la place du 1er qui est inondé.
2°) Le percepteur dit qu'il ne rembourse pas les droits de concession MAIS sur un modèle d'acte de rétrocession que j'ai en main , on trouve le calcul au pro-rata établi pour remboursement... alors ??
et toujours merci ...
Vu... s'occupent du logiciel pas des textes !!!
et, rions encore un peu : la conseillère en charge du cimetière est allé voir le percepteur en lui montrant le document que j'avais imprimé "rétrocession avec clause de remboursement" ... il m'avait répondu non catégoriquement.... il s'est renseigné et ... il va rembourser !! c'est du grand n'importe quoi !
c'est trop compliqué de trouver le bon cap quand on navigue dans les eaux territoriales
Mieux vaut en rire, car c'est du grand n'importe quoi de la part de l'élu. Mais comme beaucoup, il doit se croire au dessus des règlements. Et que dire de la trésorerie!!!
En plus, pour accepter une rétrocession il faut une délib du conseil municipal.
s'occupent du logiciel pas des textes !!!