j'espère que tout le monde n'est pas parti en vacances
Quant à ma question, tout est dans le titre !
Une DP pour clôture obtenue, une DAACT déposée non contestée dans les délais impartis (pas le temps de tout contrôler)... alors que la réalisation n'est pas du tout conforme (et même irrégulière au regard du PLU).
Aujourd'hui les voisins se plaignent (car à eux, on leur a contesté leur conformité
)A-t-on des moyens d'action dans ce cas ?
Question subsidiaire : le cas échéant, doit-on délivrer un certificat de non-contestation de la conformité ?
Merci pour tout avis éclairé
bien cordialement