Bon de commande en dépassement à la facturation

[gwendy82]

Bonjour,
Dans mon service nous utilisons un marché à bon de commandes pour des prestations de voirie diverses. L'une de ces opérations a concerné la réfection d'une chaussée. Un bon de commande a été émis à l'entreprise. Mais des imprévus assez classiques à ce genre de chantier sont apparus, amenant à réaliser des prestations complémentaires justifiées, faisant augmenter le prix de la prestation de 11%. Le montant du bon de commande est donc dépassé, mais pas le montant maximum du marché à bon de commandes proprement dit. Mon service marchés publics affirme qu'il faut réaliser un avenant au bon de commande (???) car il le bon de commande serait un contrat écrit. Or, les informations que je trouve indiquent que le bon de commande est un acte d'éxécution du contrat, pas un contrat. Ma question : Le montant du bon de commande est-il estimatif et peut-il être dépassé et si oui, dans quelle proportion ? S'il le montant du BC ne peut pas être dépassé comment faire face à des imprévus de chantier (bon de commande complémentaire avant intervention, dont on ne peut pas vraiment estimer les quantités ?), et comment aujourd'hui régulariser la situation ?

[Robin]

Bonjour,
si les prestations supplémentaires non prévues au bon de commande sont prévues dans le marché, vous devez faire un rectificatif au bon de commande pour ajouter ces nouvelles prestations (n'oubliez pas de modifier aussi le délai de réalisation initialement prévu si besoin).
Si les prestations supplémentaires non prévues au bon de commande ne sont pas prévues dans le marché, vous devez faire un avenant / Os prix nouveaux (selon CCAG travaux) au marché pour les rajouter au marché, avant d'en passer commande au travers soit d'un nouveau bon de commande, soit d'un rectificatif au bon de commande initial.
A noter que le rectificatif au bon de commande c'est en quelque sorte un avenant au bon de commande, mais autant différencier l’appellation d'un avenant à un marché, sinon on risque les effets de confusion sur ce qu'il est possible de faire ou de ne pas faire.
Dans votre cas, les limites au montant des bons de commandes sont fixées par le marché, notamment son montant maximum. A priori rien ne vous empêche de modifier le montant d'un bon de commande en cours de son exécution, sauf si le marché dit le contraire.
Là où éventuellement on pourrait commencer à ergoter sur la faisabilité d'un rectificatif à votre bon de commande, c'est si votre marché est multi-attributaire.
Bref, faut mettre le nez dans les pièces contractuelles de votre marché !

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

je dirais pour faire simple :
Le titulaire effectue des travaux, il est confronté à un imprévu imprévisible . Il doit donc arrêter les travaux et immédiatement en informer le pouvoir adjudicateur, démontrer l'imprévu et produire un devis chiffré pour avis et valdiation. En fonction nous avons soit un avenant, soit un BC complémentaire (avec modification de l'engagement).
Fin de partie.
Bien sur, bien sur personne n'est naïf,car ca c'est au pays de Candy... le courrier et le devis sont souvent fait le lendemain des travaux....mais officiellement sur papier tout il est bien fait dans les délais
En résumé la solution est un devis et BC complémentaire....

Bien cordialement

PS : la pratique de l'avenant au BC est fortement fréquente en EPCI et EPIC....

[fée.filante]

Bonjour Marie,

Ca faisait longtemps que je ne t'avais plus lu et je dois dire que tu mas fais sourire: analyse toujours juste et fidèle à notre réalité quotidienne.

Bien cordialement,
Audrey