controle d'une piscine "démontable"

[romera]

Bonjour a tous les aoutiens.

En Zone non constructible, un administré s'est vu notifier un refus de DP pour une piscine en dur, l'année dernière.

A la place il a mis une piscine en bois qui semble faire au moins 10m de longueur, hors sol, elle est visible depuis la voirie.
Nous lui avons demandé de nous préciser les dates de démontage par courrier, il ne l'a jamais fait.
Cela semble difficile à démonter au vu des dimensions de la piscine.
L'ancien maire avait décidé de fermer les yeux, étant donné le caractère soi disant démontable de l'installation.

Il ne l'a jamais démontée, donc cette année, le nouvel adjoint, qui entend faire respecter a la lettre les prescriptions du PLU (il y a du travail) nous a envoyés controler. Lorsqu'on s'est présenté, la piscine avait disparue durant la nuit, elle est réapparue le lendemain du controle. Nous avons simplement pu constater la présence d'une dalle en béton de 55m2 de dimensions

Un nouveau controle visuel depuis la voirie est il légal ?? Sachant qu'on ne pourra rien mesurer et que cela fait très "intrusif".

Pouvez vous confirmer que

- si la piscine n'est jamais démontée, au bout de 3 ans, l'administré pourra la laisser a vitam éternam ?
- que le caractère démontable vaut pour les structures de moins de 20m2 ?

Avez vous une solution ?

Merci

[Emmanuel Wormser]

Un nouveau controle visuel depuis la voirie est il légal ??

oui

Sachant qu'on ne pourra rien mesurer et que cela fait très "intrusif".
Pouvez vous confirmer que

- si la piscine n'est jamais démontée, au bout de 3 ans, l'administré pourra la laisser a vitam éternam ?

oui

- que le caractère démontable vaut pour les structures de moins de 20m2 ?

oui. d'autant que je rappelle que le caractère "démontable" n'a aucune portée.
accessoirement, vous confondez règle de procédure (y a t il ou non controle préalable administratif sous forme de PC/DP ?) et règle de fond (la zone est non constructible)

Avez vous une solution ?

oui ; constat avec rappel de la règle de fond applicable au secteur et envoi au proc' pour que des poursuites pénales soient engagées

Merci

[romera]

Merci pour ta réponse.

Quand tu parles de constat, tu parles donc d'un constat depuis la voirie ?

Car si nous envoyons un AR avec demande de RDV sur le terrain, l'auteur démonte sa piscine. Et au final il n'y a plus rien a constater.

Nous avons déjà un 1er constat qui s'est traduit par du vide, on ne veut pas reproduire et ainsi donner matière a l'auteur.


Ensuite, ne faut -il pas deux constats pour caractériser l'infraction ??
Car le monsieur dit que c'est du provisoire - même si tout le monde sait qu'il ne démonte rien.

Donc un premier constat qui indiquerait que la piscine est la le jour J
et un second 3 mois plus tard pour montrer l'infraction (caractère permanent de l'installation).

[Emmanuel Wormser]

je ne comprends pas vos craintes : un constat depuis la voie publique suffit.
quel intérêt d'attendre le second constat ? si la zone n'est pas constructible, qu'est-ce qui permet d'y implanter même temporairement une piscine ?
que ce soit ou non soumis à controle administratif préalable n'a aucune importance : voir L160-1

[romera]

J'ai rencontré l'adjoint en charge du dossier ce soir,
lui part du postulat que le caractère provisoire autorise la piscine dans une zone non constructible, dès lors qu'elle est provisoire.
D'ou l'idée de coincer la personne en démontrant avec deux constats a 3 mois d'intervalle que la piscine n'est pas provisoire.



Edit c'est une piscine gonflable d'une célèbre marque de bateau Z....C

[Grey]

heu... que l'adjoint au Maire pense ça, c'est son droit, mais il a tort et c'est à vous, technicien, de lui expliquer et de le conseiller pour éviter d'enclencher une procédure inefficace ce qui est particulièrement néfaste en matière pénale.

[kanac]

bjr

http://www.oise.equipement-agriculture. ... 74885b.pdf




kanac

[Emmanuel Wormser]

kanac,

l'article du moniteur porte sur la question du controle préalable administratif -les "formalités"- à l'installation d'une piscine...

en l'espèce, cela importe peu, la zone étant non constructible...

en mentionnant cet article, on risque d'entretenir la confusion de notre interlocuteur face à son élu !!

[kanac]

re. corrigé


kanac

[Emmanuel Wormser]

merci

[romera]

Merci pour ces infos.

Alors, après vérification sur le terrain, le contrôle depuis voirie est scabreux : il faut monter sur un escabeau et regarder au travers d'une haie cela n'est pas sérieux, d'autant que les dimensions du bassin sont difficiles a vérifier.

Nous avons donc demandé un nouveau rdv par AR ;

personnellement je suis un peu mitigée ; sur la commune il y a beaucoup d'autres piscines gonflables non déclarées, et beaucoup d'autres infractions plus graves. J'aurais tendance a fermer les yeux ; j'ai le sentiment que l'adjoint en fait une affaire personnelle.

[jmltopo]

Quand le sens de l'humain et de la relativité prend le dessus.... C'est tout bon! Bravo

[Emmanuel Wormser]

oui, mais bon !
en laissant se multiplier ce type d'infractions, on finit par devoir fermer les yeux sur les installations pérennes de cabanon en zone rouge avec four à pizza....

[romera]

Ce n'est pas faux et je comprends tres bien que le nouvel adjoint veuille vraiment "nettoyer" un peu le bazar, le laisser faire, et les passe droits aux amis qui avaient été tolérés depuis des lustres ; mais quand l'administré en question me demande pourquoi on ne controle pas les voisins, je ne sais pas quoi lui répondre non plus...

Il faut commencer par quelque chose, je pense qu'il vaudrait mieux s'attaquer pour commencer a certains cabanons dont toute la commune sait qu'ils sont devenus des habitation, et a d'autres soi disant cabanons bati sans autorisation.. avant d'aller chipoter sur ce qui relève presque du détail a coté.

Mais bon, je ne suis pas adjointe !!

Constat prévu la semaine prochaine

[Emmanuel Wormser]

romera, ésolé : c'est un joke avec un des membres du forum