budget voté au chapitre

[Lesia]

Bonjour à tous,

Je viens d'intégrer le service financier d'une mairie, auparavant j’étais dans un service financier d'un laboratoire de recherche.
De ce fait, je découvre petit à petit le fonctionnement de la comptabilité d'une mairie.

J'aurais besoin de votre aide, le budget est voté au chapitre.
Je sais que les crédits installés sur les opérations dites "Grosses réparations"(pour rénover de l'existant, de l'ancien) sont modulables entre eux.

Et ensuite il y a les opérations spécifique, comme par exemple la construction d'une école, avec des subventions.

Ma question est la suivante :

Si j'ai des crédits disponible au chapitre 23 sur une opération "Grosses réparations Enseignement" OP 10 ( 100 000 €)
et j'ai mon opération spécifique d'investissement Opération 9, construction école maternelle, en négatif de -20 000 € (malgré une subvention), puis-je basculer des crédits de l'op 10 vers OP 9 ? et inversement ?

Comme le vote du budget s'effectue au chapitre, j'aurais tendance à penser que la bascule de crédits est possible sur le même chapitre et ce quelque soit l'opération, et pour ce faire, d'effectue une Décision Modificative non ?
Merci pour votre aide
Bonne journée à tous

[111]

Votre budget est voté par opération pour la section d'investissement. Dans ce cas, par décision modificative, vous avez la possibilité de retirer des somme d'une opération positive vers une négative afin d'effectuer les dépenses voulues.
Cordialement

[guil84laume]

Bonjour, si j'ai bien compris, votre budget d'investissement est voté au chapitre et vous détaillez ensuite par opération. Dans ce cas, je pense que vous n'avez pas besoin de DM.

Bonne soirée,

Guillaume

[VéroniqueD]

Bonjour

Si votre budget est voté par chapitre et opérations, vous n'avez pas la possibilité d'effectuer des virements de crédits entre chaque opération. Vous devez obligatoirement prendre une dm
Par exemple au bp

Chapitre 21 :
- Article 2188 : 10 000 Vous pouvez effectuer des virements de crédits entre le 2184 et le 2188 mais pas avec l'article 2313
- Article 2184 : 30 000
- Article 2313 : 3 000

Op 9 : Ecole primaire
- Article 2313 : 15 000 Vous pouvez effectuer des virements de crédits à l'intérieur de l'opération mais en aucun cas avec l'opération 10. Pour cela, il faut une dm
- Article 2188 : 5 000

Op 10 : Cuisine centrale
Article 2313 : 50 000

Les virements de crédits sont autorisés uniquement dans un même chapitre ; les opérations sont des chapitres (1 op = 1 chap), à l'intérieur tout virement est possible mais pour prendre des crédits d'un op pour mettre sur une autre, il faut une dm.

Véronique