Bonjour,
Avez vous déjà eu a produire :
- une décision motivée de non application de pénalités ?
- et/ou un avenant afin de prolonger le délais de livraison d'un bien ?
Si oui auriez vous une trame, surtout dans le premier cas de figure ?
Merci.
Non application pénalités
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Re: Non application pénalités
Bonjour,
La renonciation à l'application de pénalités doit impérativement faire l'objet d'une délibération du conseil municipal car il s'agit d'une renonciation à recettes. Sur le format, je ne sais pas exactement à quoi cela peut ressembler, mais ça doit rester assez simple j'imagine, vu le nombre de pénalités qui ont tendance à "sauter".
Pour la seconde question, le moyen de moduler de façon aisée serait de faire des Ordres de services (suspension et reprise) Cela permet de juguler les dépassements de délais. Ca passe avec les trésoreries. Mais il faut bien le mettre en parallèle avec le marché concerné.
Bon week end à vous,
Cordialement.
La renonciation à l'application de pénalités doit impérativement faire l'objet d'une délibération du conseil municipal car il s'agit d'une renonciation à recettes. Sur le format, je ne sais pas exactement à quoi cela peut ressembler, mais ça doit rester assez simple j'imagine, vu le nombre de pénalités qui ont tendance à "sauter".
Pour la seconde question, le moyen de moduler de façon aisée serait de faire des Ordres de services (suspension et reprise) Cela permet de juguler les dépassements de délais. Ca passe avec les trésoreries. Mais il faut bien le mettre en parallèle avec le marché concerné.
Bon week end à vous,
Cordialement.