Changement de fenêtres en copropriété.

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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fabrisou
Messages : 78
Enregistré le : mer. 16 nov. 2011 09:01

Changement de fenêtres en copropriété.

Message par fabrisou »

Bonjour à tous,

Un pétitionnaire me dépose une déclaration préalable pour le remplacement des fenêtres dans une copropriété mais uniquement pour le premier étage.

Aussi, peut-on autoriser une modification de l'aspect extérieur uniquement sur une partie d'un immeuble? Ne faut-il pas que la modification s'effectue sur l'ensemble des fenêtres du bâtiment afin de conserver une homogénéité?

Merci d'avance de votre attention!
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Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Changement de fenêtres en copropriété.

Message par Emmanuel Wormser »

si le plu ne l'impose pas...
Cordialement
Emmanuel Wormser
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storm
Messages : 667
Enregistré le : jeu. 29 avr. 2010 10:38

Re: Changement de fenêtres en copropriété.

Message par storm »

De toute façon il faut une autorisation de la copro.
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Grey
Messages : 199
Enregistré le : ven. 26 oct. 2012 17:10

Re: Changement de fenêtres en copropriété.

Message par Grey »

storm a écrit :SUPPRIME
Pour reprendre une phrase culte :
"Mais ceci ne nous regarde pas" :wink:
Modifié en dernier par webmestre le mer. 6 août 2014 09:05, modifié 1 fois.
Raison : Confusion "REPONDRE" et "CITER"
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kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Changement de fenêtres en copropriété.

Message par kanac »

Grey a écrit :SUPPRIME

bjr,

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1107.xhtml


kanac
Modifié en dernier par webmestre le mer. 6 août 2014 09:06, modifié 1 fois.
Raison : Confusion "REPONDRE" et "CITER"
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Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Changement de fenêtres en copropriété.

Message par Emmanuel Wormser »

et cela ne nous regarde pas, bis repetita !
Cordialement
Emmanuel Wormser
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kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Changement de fenêtres en copropriété.

Message par kanac »

:drapeaublanc: :drapeaublanc:

kanac
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Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Changement de fenêtres en copropriété.

Message par Emmanuel Wormser »

:D 8) :D
Cordialement
Emmanuel Wormser
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jmltopo
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Enregistré le : ven. 13 mars 2009 20:18

Re: Changement de fenêtres en copropriété.

Message par jmltopo »

Si on peut même plus regarder par une fenêtre! 8)
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agenturba77
Messages : 97
Enregistré le : jeu. 16 août 2012 13:01

Re: Changement de fenêtres en copropriété.

Message par agenturba77 »

eeuuuhhh et si on veut passer à fenêtre 8.1 ??? eeuuuhh ok je sors !!!!

:o :shock: :? :arrow: 8-[
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