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TP
une entreprise peut-elle payer une partie de sa TP ailleurs que dans sa commune d'implantation. par exemple une entreprise fait des travaux trés importants sur une commune, peut-elle verser une partie de sa Tp à cette communes et dans quelles conditions ?
bonjour,
Les entreprises de travaux publics sont censées déclarer leur impôts de façon proportionnelle dans les communes sur lesquelles elles ont effectuées des travaux pendant au moins 6 mois.
Il y a un décalage de 2 ans entre les travaux et l'imposition.
normalement vous n'avez rien à faire c'est à l'entreprise de faire les déclarations correspondantes
Les entreprises de travaux publics sont censées déclarer leur impôts de façon proportionnelle dans les communes sur lesquelles elles ont effectuées des travaux pendant au moins 6 mois.
Il y a un décalage de 2 ans entre les travaux et l'imposition.
normalement vous n'avez rien à faire c'est à l'entreprise de faire les déclarations correspondantes