Bonsoir tous le monde.
J'ai un agent qui à postuler dans une autre collectivité. Cette collectivité souhaiterai le recruter au 1er septembre par le biais d'une mutation.
Quel est la durée du préavis dans le cadre d'une mutation ? Peut-il partir au 1er septembre ?
Merci de vos futurs réponses.
Préavis pour mutation
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Préavis pour mutation
Article 51 de la loi 84-53 et article 14bis de la loi 83-634 : la collectivité d'origine peut exiger un délai maximum de trois mois. Mais rien ne l'y oblige. Donc si la collectivité d'origine en est d'accord, la mutation peut parfaitement intervenir au 1er septembre.