Bonjour,
Je me posais une question sur les visites de conformité et l'attestation qui est faite ensuite. En effet, il arrive régulièrement que l'on voit des différences très mineures entre le PC et ce qui a été fait.
Par exemple un style de cloture différent, une descente d'eau pluviale déplacée sur la façade, des fenêtres PVC installées au lieu de fenêtre bois prévues par le PC, une fenêtre décalée...
Faut-il systématiquement demander un PCM ou peut-on juste faire l'attestation de conformité qui régularisera de fait ces petites modifications ?
Ca me semble "lourd" pour le service instructeur et pour le pétitionnaire de devoir gérer un PCM juste pour une broutille.
Merci d'avance.
modification mineure et conformité
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Re: modification mineure et conformité
Théoriquement le PC modif de régularisation devrait s'imposer. Après, en effet, c'est une question de ressenti qui sera propre à chacun d'entre nous. Pour ma part de la menuiserie PVC au lieu de bois ou une fenêtre décalée en façade m'auraient fait demander un PC modif, même en dehors d'un périmètre ABF. Par contre l'attestation de conformité, je ne la fais que sur demande du pétitionnaire, le silence de l'administration au bout de trois mois valant non contestation. Notez que l'attestation de conformité de régularise rien, elle atteste juste que l'administration ne s'oppose pas à la conformité, la nuance est importante.
C'est vrai qu'un PCM peut paraître un peu lourd mais en cas de contentieux de voisinage on est bien content d'avoir fait respecter la réglementation parfois.
Après il y a bien eu des cas où je n'ai pas demandé de PC modif, de mémoire : un vasistas de 30cm de côté ajouté sur une façade qui donne sur un bouquet d'arbres, une teinte de crépis un peu décalée par rapport à celle du PC (genre sable au lieu de rose alors que rien ne l'interdit dans le règlement de PLU), une implantation à 4,30m au lieu de 4,00m (le minimum étant de 3,00m)... Tout est question de proportion et de contexte.
C'est vrai qu'un PCM peut paraître un peu lourd mais en cas de contentieux de voisinage on est bien content d'avoir fait respecter la réglementation parfois.
Après il y a bien eu des cas où je n'ai pas demandé de PC modif, de mémoire : un vasistas de 30cm de côté ajouté sur une façade qui donne sur un bouquet d'arbres, une teinte de crépis un peu décalée par rapport à celle du PC (genre sable au lieu de rose alors que rien ne l'interdit dans le règlement de PLU), une implantation à 4,30m au lieu de 4,00m (le minimum étant de 3,00m)... Tout est question de proportion et de contexte.