Bonjour, j ai un agent à 22/35 en demi traitement pour lequel je perçois 16, 07 € brut par jour d indemnité journalière en subrogation par la cpam. Je paie l agent pour le dem7 traitement 16, 22 € brut. Le net pour la cpam est d environ 14 € alors que le net que je verse est de 12 € environ. La cpam ne déduit que la csg crds alors que je déduit pour notre part la vieillesse, la maladie, l ircantec et la csg crds. L article R 323-11 du code de la sécurité sociale stipule que l employeur ne peut pas verser à l agent un salaire net inférieur au net versé par la cpam.
Question : est ce correcte que je dois verser la différence ? Si oui je ne trouve pas cela normal puisque les cotisations ne sont pas identiques.
Alors si oui est ce que je dois cotiser sur cette différence ?
Merci de vos réponses. Je suis conscient que c'est une question très spéciale.
ij et maladie ordinaire
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Re: ij et maladie ordinaire
Bonjour,
effectivement en maladie les cotisations sont uniquement la CSG et RDS. Vu que vous maintenez le salaire vous devez intégrer le versement de la CPAM sur le bulletin de paye de l'agent comme cela vous aurez une régularisation des cotisations. Les logiciels de paye le prévoient.
effectivement en maladie les cotisations sont uniquement la CSG et RDS. Vu que vous maintenez le salaire vous devez intégrer le versement de la CPAM sur le bulletin de paye de l'agent comme cela vous aurez une régularisation des cotisations. Les logiciels de paye le prévoient.
Esméralda
Re: ij et maladie ordinaire
Bonjour j'ai donc tord de deduire les autres cotisations ? Je ne devrais donc déduire que la csg crds et ne pas cotiser pour la retraite ? Merci pour votre réponse.