Délais entre entreprises non et signature marché

[stefalb]

Bonjours à tous,

Juste une petite question, c'est mon 1er MAPA.
Après analyse des offres, mon maître d'œuvre souhaite signer tout de suite le marché.
De mon côté, j'ai lu qu'il fallait prévenir les entreprises non retenues (pas obligatoire, mais mieux ?)
Est ce que analyse des offres + courrier aux entreprises + signature du marché peuvent se faire le même jour ?

Merci pour votre réponse . et bonne journée

[celca]

Bonjour,

Alors, vous avez tout à fait raison de tenir tête à votre maître d'oeuvre!! La jurisprudence rappelle que le délai même en MAPA, pour le référé précontractuel court à compter de la notification de rejet de l'offre. Le délai pour le moment accepté par la jurisprudence (attention seulement pour les Tribunaux et les Cours d'appel administratives) est de 10 jours calendaires.
Dans l'absolu, votre maître d'oeuvre n'a pas vraiment tort, mais il vous fait prendre des risques supplémentaires d'un point de vue juridique. Attention à la légèreté de certains MO

Donc, je ne saurai que vous conseiller de maintenir votre cap.

Bonne journée à vous et bon courage!

[Hedwige]

En mapa, pas d'obligation de lettres de rejet et donc pas de délai pour le référé précontractuel; vous pouvez signer votre marché et envoyer les rejets ensuite voire ne pas les envoyer.

A vous ensuite d'analyser l'opportunité ou non de laisser un délai courir avant la signature, qui devra être raisonnable le cas échéant, selon les caractéristiques de votre marché.

[stefalb]

Merci pour vos réponses.
Ce sont des travaux dans une école et nous sommes très juste pour que tout soit terminé pour la rentrée !
Bonne journée

[Filopattes]

Bonjour,

Attention, le délai (dit de standstill) cité est de 11 jours (et non 10) pour un courrier de rejet envoyé de manière électronique (fax par exemple); sinon il est de 16 jours (voie postale). Ce délai a pour objet de permettre aux sociétés évincées de faire ouvrir un référé pré-contractuel (avant signature du marché) afin de "discuter" d'un vice sur la forme de passation (manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par exemple). Passé 11 jours, la porte du référé pré contractuel est close. Reste le référé contractuel et & ...

Et effectivement si le délai de stanstill est prévu explicitement par le code pour les procédures formalisées (AO) il ne l'est pas pour les MAPA; néanmoins il est tout de même vivement conseillé de le respecter...

Bon courage.

PS : je suis un peu sur le tard : pas vu que le post datait un peu ... Ça sera donc pour info...