Bonjour
Quelles sont les pièces OBLIGATOIRES à fournir aux entreprises lors d'une consultation (marché de travaux < 90000 €)?
Merci de votre réponse
Est-ce qu'un devis signé des 2 parties peut "remplacer" un acte d'engagement
Pièces d'un marché
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Re: Pièces d'un marché
Bonjour,
Pour toute consultation, vous devez obligatoirement fournir tous les éléments nécessaires ou jugés nécessaires à l'élaboration de l'offre des candidats. Ces derniers peuvent vous en demander presqu'autant qu'ils le souhaitent dans la mesures où ces pièces ne sont pas confidentielles, sont des actes administratifs finis...
Par ailleurs, pour ma part, sauf à ce que votre acte d'engagement soit extrêmement light, un devis modifie les conditions d'exécution du contrat. Généralement, vous vous retrouvez avec les conditions générales de ventes définies par le prestataire et non par vous. A vous de voir selon l'achat en question, mais je resterai prudente à votre place. Les CGV sont montées pour être à l'avantage du vendeur par définition.
Bonne journée à vous.
Pour toute consultation, vous devez obligatoirement fournir tous les éléments nécessaires ou jugés nécessaires à l'élaboration de l'offre des candidats. Ces derniers peuvent vous en demander presqu'autant qu'ils le souhaitent dans la mesures où ces pièces ne sont pas confidentielles, sont des actes administratifs finis...
Par ailleurs, pour ma part, sauf à ce que votre acte d'engagement soit extrêmement light, un devis modifie les conditions d'exécution du contrat. Généralement, vous vous retrouvez avec les conditions générales de ventes définies par le prestataire et non par vous. A vous de voir selon l'achat en question, mais je resterai prudente à votre place. Les CGV sont montées pour être à l'avantage du vendeur par définition.
Bonne journée à vous.
Re: Pièces d'un marché
le CMP dit pour les marchés formalisés
pour les autres on peut faire au mieux , pensez à faire simple mais complet ...
c'est un contrat d'adhésion donc attention si vous n'écrivez rien ils sont capable de mettre leur CGV et là problèmes en cascade .....
pour les autres on peut faire au mieux , pensez à faire simple mais complet ...
c'est un contrat d'adhésion donc attention si vous n'écrivez rien ils sont capable de mettre leur CGV et là problèmes en cascade .....