Bonjour
Dans le cadre du fonctionnement d'une régie de recettes, nous souhaitons confier la vente de billets pour des spectacles (et donc l'encaissement) à des commerçants de la commune (buraliste, boulanger,...).
J'imagine que cela est possible ? Faut-il simplement les nommer en tant que mandataire ?
Et pour leur indemnisation, comment feriez vous ? un contrat de prestation de service ?
Merci de vos éclairages
Eric
Régie de recettes - commerçant
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Re: Régie de recettes - commerçant
Voyez votre trésorier. Il saura vous conseiller sur ce point.
Re: Régie de recettes - commerçant
Pour notre part, nous devions également le faire. Cependant, notre Percepteur l'a refusé car la collectivité n'était pas compétente. Donc il faut faire attention
Cordialement
Cordialement