Jurés d'assises
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Jurés d'assises
Bonjour, nous faisons partie d'un regroupement de communes et nous sommes la commune qui organise le tirage. Celui-ci a été fait, dans les règles avec des petits cartons, des jetons, des boites (le Maire connait bien son affaire) mais à la suite et comme je suis nouvelle dans la fonction d'adjointe administrative, je ne sais pas si je dois envoyer les lettres d'information directement aux différentes personnes tirées au sort (de plusieurs communes) ou bien si je dois passer par les différentes communes concernées qui transmettront à leurs administrés, ou bien si je dois juste leur envoyer une copie de la lettre avec les listes électorales que je dois leur renvoyer, en sachant que la date limite de dépôt des listes préparatoires est fixée à mi-juillet (j'ai peur d'un retour de courrier tardif). Merci d'avance à ceux qui pratiquent de cette façon de bien vouloir m'éclairer. =D>
Re: Jurés d'assises
Je demande pour ma part aux communes associées de prévenir leurs propres administrés, et puis de me redonner leurs professions et leur état civil complet, pour que je retransmette au procureur la liste complète des tirés au sort.
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- Messages : 2
- Enregistré le : mar. 17 juin 2014 16:43
Re: Jurés d'assises
Pour ma part, j'envoi le questionnaire à toutes les personnes tirées au sort directement ac une lettre explicative et une limite de reponse.
Les maires des autres communes assistant au tirage au sort, ils sont informés directement des administrés retenus et je ne crois pas qu'ils les fasse contacter par suite. Il y a toujours un ou deux retardataires pour le retour des questionnaires mais une relance suffit généralement.
Les maires des autres communes assistant au tirage au sort, ils sont informés directement des administrés retenus et je ne crois pas qu'ils les fasse contacter par suite. Il y a toujours un ou deux retardataires pour le retour des questionnaires mais une relance suffit généralement.
Re: Jurés d'assises
Vue l'échéance ne vaudrait-il mieux pas envoyé toi même les courriers avec un coupon réponse, indiquant une date limite de réponse, le tout en recommandé ?
Perso je viens juste de recevoir les dernières réponses, alors que le tirage à eu lieu en mai, et la date limite de réponse fixée fin mai (aheum)
Sont pas pressés de répondre en général, d'autant que pour la plupart ils entravent rien au pourquoi du comment et pensent qu'en faisant lettre morte ça passera tout seul...
Aghui', harceleuse de jurés
Perso je viens juste de recevoir les dernières réponses, alors que le tirage à eu lieu en mai, et la date limite de réponse fixée fin mai (aheum)
Sont pas pressés de répondre en général, d'autant que pour la plupart ils entravent rien au pourquoi du comment et pensent qu'en faisant lettre morte ça passera tout seul...
Aghui', harceleuse de jurés
Re: Jurés d'assises
Nous sommes commune centralisatrice et j'envoi le courrier pour les autres communes.
Mais c'est bien rare de pouvoir récupérer toutes les infos, les gens se font étonnement tout petit...j'suis po la.
J'en profite pour relancer une question
J'ai une personne qui m'a répondu mais en demandant d'être dispensé pour cause de problèmes d'alcool, est ce qu'il faut choisir une autre personne ou est ce au tribunal de prendre la décision finale ?
Mais c'est bien rare de pouvoir récupérer toutes les infos, les gens se font étonnement tout petit...j'suis po la.
J'en profite pour relancer une question
J'ai une personne qui m'a répondu mais en demandant d'être dispensé pour cause de problèmes d'alcool, est ce qu'il faut choisir une autre personne ou est ce au tribunal de prendre la décision finale ?
Re: Jurés d'assises
Etant donc nouvelle en fonction publique (je me répète !) je vous remercie pour vos réponses. Je prend plaisir à venir consulter le forum et à constater la participation actives de certains. Longue vie à cette mine d'infos !
Re: Jurés d'assises
Seul le tribunal peut la dispenser. Il ne faut pas tirer quelqu'un d'autre.