Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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J'ai un mariage à préparer entre un ressortissant espagnol et une Française.
Dans mon ouvrage d'état civil, il est indiqué que la publication des bans est à faire quand le nombre d'immatriculés au consulat est inférieur à 25 000.
Comment sait-on cela ?
Dans le certificat de coutume qui m'a été fourni, il n'y a pas d'indications sur une éventuelle publication de bans.
Il faut demander une attestation au consulat et voir d'après celle-ci, si la situation personnelle de l'intéressé nécessite des publications de bans en Espagne (Si oui, invitation à faire parvenir par l'intermédiaire du consulat. Les publications sont faites selon la dimension de la commune de domicile de l'intéressé
